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Catégorie : Réglementation et garanties

découvrez quels revenus fiscaux permettent de bénéficier de l'exonération de la taxe foncière et comment en faire la demande.

Taxe foncière : quel revenu fiscal pour bénéficier de l’exonération ?

17 mai 2026 Gautier LaloundeRéglementation et garanties

La question des exonérations de la taxe foncière est cruciale pour de nombreux propriétaires, en particulier pour ceux résidant dans leur résidence principale. Dans un contexte où les impôts locaux peuvent peser lourdement sur le budget familial, il est essentiel…

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découvrez les sanctions liées à la non-déclaration de la surface habitable auprès des impôts et comment éviter les amendes.

Surface habitable non déclarée aux impôts : amendes

16 mai 2026 Gautier LaloundeRéglementation et garanties

La question de la surface habitable non déclarée aux impôts suscite un intérêt croissant tant chez les contribuables que chez les professionnels de l’immobilier. La déclaration intégrale de la surface habitable est non seulement une obligation légale mais également un…

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découvrez le calendrier complet de l'interdiction de vente des logements classés dpe f, de 2026 à 2034, et préparez-vous aux nouvelles réglementations énergétiques.

Interdiction de vente des logements DPE F : le calendrier de 2026 à 2034

7 mai 2026 Gautier LaloundeRéglementation et garanties

La réglementation immobilière en France subit une transformation déterminante, notamment avec la mise en œuvre progressive de l’« interdiction de vente des logements DPE F » entre 2026 et 2034. Ce processus est directement lié aux exigences croissantes en matière…

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découvrez les sanctions liées à l'absence de diagnostic de performance énergétique (dpe) lors d'une vente immobilière et les risques juridiques encourus par les vendeurs.

Sanction pour absence de DPE lors d’une vente : les risques encourus

5 mai 2026 Gautier LaloundeRéglementation et garanties

Dans le cadre de la vente immobilière, l’importance du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne peut être sous-estimée. Ce document, qui évalue la performance énergétique d’un logement, est devenu indispensable pour sécuriser les transactions. En effet, sa présence est non…

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découvrez qui est concerné par le décret tertiaire et quelles obligations doivent être respectées pour se conformer à cette réglementation énergétique.

Le décret tertiaire : qui est concerné et quelles sont les obligations à respecter

18 novembre 202510 décembre 2025 Gautier LaloundeRéglementation et garanties

Depuis son introduction dans le cadre législatif français, le décret tertiaire s’impose comme une mesure phare pour la réduction massive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Impactant, à terme, une grande variété de structures, il vise à encourager une…

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location maison

Location en immobilier : les obligations des parties

25 octobre 2025 Albain de VaillancourtRéglementation et garanties

En matière d’une location immobilière, certaines formalités doivent être remplies par les deux parties. En effet, que ce soit du côté du locataire ou du côté du propriétaire, des conditions doivent être respectées. Parmi ces conditions se trouvent les obligations…

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Garantie habitation

Garantie d’habitation : comment obtenir la meilleure ?

25 octobre 202525 octobre 2025 Joseph de MontnyRéglementation et garanties

Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’assurance habitation est une protection essentielle pour votre logement. Cette assurance vous aide à faire face à de nombreuses situations, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, d’un vol ou encore d’un sinistre lié à…

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Qu’est-ce qu’une augmentation de loyer raisonnable ?

25 octobre 202525 octobre 2025 Albain de VaillancourtRéglementation et garanties

De toutes les plaintes adressées aux Confédération Nationales du Logement (CNL) à travers la France, une chose est sûre : le principal parmi les problèmes liés à la location concerne les augmentations de loyer. En tant que propriétaire, pour éviter…

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document de vente de terrain

Vente de terrain : les documents à fournir au notaire

25 octobre 2025 Albain de VaillancourtRéglementation et garanties

Vendre un terrain est une étape qui peut être longue et complexe, principalement sur le plan administratif. En effet, plusieurs documents sont à fournir lors d’une vente et leur obtention est souvent difficile. Afin de pouvoir vendre un terrain, découvrez…

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changer d'assurance habitation

Comment changer d’assurance habitation ?

4 mars 202215 décembre 2022 Albain de VaillancourtRéglementation et garanties

Avant d’opter pour n’importe quel logement, seul ou en colocation, il est nécessaire de souscrire à une assurance habitation. Celle-ci vous protégera de tous les dégâts et dommages que peut subir le logement durant votre période de location. En cas…

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