En matière d’une location immobilière, certaines formalités doivent être remplies par les deux parties. En effet, que ce soit du côté du locataire ou du côté du propriétaire, des conditions doivent être respectées. Parmi ces conditions se trouvent les obligations de ces derniers.
Les obligations du bailleur
Pendant toute la durée de la location, le bailleur est tenu de respecter certaines obligations. De ce fait, sa principale obligation est de fournir un logement qui ne présente pas de risque pour la sécurité du locataire. Mais également un logement avec un équipement nécessaire pour un immeuble à usage d’habitation. De ce fait, le logement doit être équipé des sanitaires, d’une installation électrique, d’une arrivée et évacuation d’eau.
À cela s’ajoute une obligation supplémentaire prévue par la loi ALUR. Ainsi, le bailleur doit vérifier s’il est soumis ou non à cette obligation supplémentaire. De plus, le propriétaire doit également entretenir l’immeuble, avec notamment la prise en charge des réparations qui n’incombent pas au locataire.
Les obligations du locataire
Au même titre que le bailleur, le locataire est aussi tenu de respecter certaines obligations. Les obligations du locataire consistent à honorer le paiement du loyer ainsi que des charges. Le locataire est tenu de ne pas utiliser l’immobilier pour un autre usage que celui prévu dans le contrat de bail. Par ailleurs, il est obligé d’effectuer des réparations locatives s’il est responsable de la dégradation ou de la perte.
Le locataire est aussi tenu de bien entretenir le logement ainsi que ses accessoires. La réglementation de l’assurance habitation incombe à ce dernier. Enfin, pour d’éventuels travaux, le locataire doit demander l’accord préalable du bailleur avant toute exécution. Il est à noter qu’en cas de manquement à l’un de ces obligations, le bailleur est dans la possibilité d’exiger la rupture du bail. Et cela, bien évidemment, avec des dédommagements.
