Avant d’entamer la vente immobilière en question, il est important d’informer l’acquéreur de tout ce qui concerne l’immobilier. Les différents diagnostics techniques immobiliers sont là afin d’améliorer cette information. Ces diagnostics sont obligatoires et nombreux. Découvrez quelques-uns de ces diagnostics immobiliers obligatoires.
Le dossier de diagnostic technique
Tout d’abord, il faut savoir que les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires sont regroupés dans un dossier unique. Ce dossier unique est appelé le Dossier de Diagnostic Technique ou DDT. Ainsi, ce dossier doit être annexé à toute promesse de vente ainsi qu’à toute vente d’un logement. Et les deux parties doivent en posséder un DDT chacune.
Le diagnostic d’électricité
Ce diagnostic concerne l’état de l’installation intérieure électrique d’immeubles d’habitation dont l’installation a été effectuée depuis plus de 15 ans. La validité du document expire dans 3 ans maximum pour l’état de l’installation intérieure. De même pour l’attestation de conformité en cas de travaux de rénovation. À défaut, le vendeur ne peut se dispenser de la garantie des vices cachés correspondante.
Le diagnostic de plomb
C’est un constat de risque d’exposition au plomb ou CREP. Ce dernier doit être suivi d’une notice d’information sur les effets du plomb pour la santé ainsi que les précautions à prendre. Il concerne notamment les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. La validité du document est de 1 an s’il y a présence de plombs supérieure à certains seuils. Sinon, la durée est illimitée. Le vendeur est soumis aux mêmes sanctions que le précédent.
Le diagnostic de gaz
Ici, la nature du document intéresse l’état de l’installation de gaz d’immeubles d’habitation qui a été effectuée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Comme pour le diagnostic d’électricité, la durée de validité est de 3 ans maximum. Pour les sanctions, l’acquéreur peut demander une diminution du prix de vente ou même l’annulation de cette dernière.
Autres diagnostics et conseils pratiques pour sécuriser la transaction
Outre les diagnostics déjà évoqués, plusieurs contrôles complémentaires jouent un rôle clé dans la sécurisation d’une vente : le diagnostic amiante pour les constructions anciennes, le diagnostic termites dans les zones concernées, le diagnostic de performance énergétique (DPE) et les bilans liés à l’assainissement non collectif. D’autres expertises comme la détection du radon ou l’étude de l’étanchéité et de l’isolation thermique peuvent orienter les décisions d’acquéreurs soucieux de consommation énergétique et de confort. Faire réaliser un audit énergétique permet d’anticiper les travaux de rénovation et d’établir une estimation fiable des postes à améliorer (isolation, chauffage, ventilation, plomberie). Ces éléments constituent des arguments de négociation mais aussi des obligations administratives selon les régions et la nature du bien.
Pour limiter les risques juridiques, il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur agréé et de conserver l’ensemble des rapports et certificats dans le dossier du bien : cela facilite la rédaction du compromis et accélère la mise en conformité si des travaux sont nécessaires. Pensez à planifier les diagnostics suffisamment tôt pour éviter les délais et à communiquer de manière transparente avec l’acquéreur pour prévenir les litiges. Pour une synthèse pratique des diagnostics à prévoir selon le type de bien et la localisation, à consulter sur Immosphere. En résumé, une bonne préparation technique du bien, associée à une stratégie documentaire claire, protège le vendeur et valorise le patrimoine lors de la transaction.