Avant d’entamer la vente immobilière en question, il est important d’informer l’acquéreur de tout ce qui concerne l’immobilier. Les différents diagnostics techniques immobiliers sont là afin d’améliorer cette information. Ces diagnostics sont obligatoires et nombreux. Découvrez quelques-uns de ces diagnostics immobiliers obligatoires.
Le dossier de diagnostic technique
Tout d’abord, il faut savoir que les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires sont regroupés dans un dossier unique. Ce dossier unique est appelé le Dossier de Diagnostic Technique ou DDT. Ainsi, ce dossier doit être annexé à toute promesse de vente ainsi qu’à toute vente d’un logement. Et les deux parties doivent en posséder un DDT chacune.
Le diagnostic d’électricité
Ce diagnostic concerne l’état de l’installation intérieure électrique d’immeubles d’habitation dont l’installation a été effectuée depuis plus de 15 ans. La validité du document expire dans 3 ans maximum pour l’état de l’installation intérieure. De même pour l’attestation de conformité en cas de travaux de rénovation. À défaut, le vendeur ne peut se dispenser de la garantie des vices cachés correspondante.
Le diagnostic de plomb
C’est un constat de risque d’exposition au plomb ou CREP. Ce dernier doit être suivi d’une notice d’information sur les effets du plomb pour la santé ainsi que les précautions à prendre. Il concerne notamment les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. La validité du document est de 1 an s’il y a présence de plombs supérieure à certains seuils. Sinon, la durée est illimitée. Le vendeur est soumis aux mêmes sanctions que le précédent.
Le diagnostic de gaz
Ici, la nature du document intéresse l’état de l’installation de gaz d’immeubles d’habitation qui a été effectuée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Comme pour le diagnostic d’électricité, la durée de validité est de 3 ans maximum. Pour les sanctions, l’acquéreur peut demander une diminution du prix de vente ou même l’annulation de cette dernière.
